1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par AIDE&VOUS — Jouglet Djamel, Entrepreneur individuel, SIREN 814 114 567 — dans le cadre de son activité déclarée : Petits bricolages dit homme toutes mains.

2. Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, établi gratuitement et remis avant toute intervention. Le devis détaille les prestations, les quantités et les montants.

Le devis mentionne sa durée de validité. Passé ce délai, il devient caduc et doit être réédité : les conditions ayant pu changer, un devis expiré n'engage plus l'entreprise.

Aucune prestation ne débute avant l'acceptation écrite du devis par le client. Cette acceptation vaut accord sur son contenu et sur son montant.

3. Régime de TVA

Franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Chaque devis indique le traitement de TVA qui lui est applicable, et celui-ci ne change plus une fois le devis émis.

4. Modalités de paiement

Paiement par chèque, espèces, carte bancaire ou virement.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire. Le taux appliqué est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

5. Réalisation de l'intervention

La date d'intervention est convenue avec le client après acceptation du devis. Le chantier est laissé propre et le travail réalisé est décrit au client à l'issue de l'intervention.

Si l'intervention révèle un travail dépassant le périmètre du devis, celui-ci est signalé au client et fait l'objet d'un devis complémentaire. Rien n'est réalisé hors devis sans accord.

6. Périmètre des prestations

Les prestations se limitent à celles relevant de l'activité déclarée. Les travaux requérant une qualification ou une habilitation particulière — installation électrique neuve, modification de tableau, travaux en hauteur nécessitant un échafaudage, notamment — ne sont pas réalisés.

7. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation : cette information n'est pas encore publiée. Nous la communiquons sur demande, par téléphone ou par e-mail.

8. Assurance

L'assurance professionnelle : cette information n'est pas encore publiée. Nous la communiquons sur demande, par téléphone ou par e-mail.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@aideetvous.fr ou par téléphone : afficher le numéro .

Le médiateur de la consommation et le tribunal compétent : cette information n'est pas encore publiée. Nous la communiquons sur demande, par téléphone ou par e-mail.