Conditions

Conditions générales de prestation

Document en cours d'établissement. Les sections ci-dessous décrivent le fonctionnement réel de l'entreprise. Celles marquées « à compléter » demandent une validation juridique avant d'engager quoi que ce soit, et n'ont volontairement pas été rédigées d'office.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par Aide & Vous — Djamel Nicolas Jouglet, Entrepreneur individuel, SIREN 917 421 281 — dans le cadre de son activité déclarée : Petits bricolages dit homme toutes mains.

2. Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, établi gratuitement et remis avant toute intervention. Le devis détaille les prestations, les quantités et les montants.

Le devis mentionne sa durée de validité. Passé ce délai, il devient caduc et doit être réédité : les conditions ayant pu changer, un devis expiré n'engage plus l'entreprise.

Aucune prestation ne débute avant l'acceptation écrite du devis par le client. Cette acceptation vaut accord sur son contenu et sur son montant.

3. Régime de TVA

Franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Chaque devis indique le traitement de TVA qui lui est applicable, et celui-ci ne change plus une fois le devis émis.

4. Modalités de paiement

Paiement par chèque, espèces, carte bancaire ou virement.

À compléter. Le délai de paiement, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement doivent être fixés puis renseignés dans les paramètres de l'entreprise. Ils relèvent d'un arbitrage commercial et juridique.

5. Réalisation de l'intervention

La date d'intervention est convenue avec le client après acceptation du devis. Le chantier est laissé propre et le travail réalisé est décrit au client à l'issue de l'intervention.

Si l'intervention révèle un travail dépassant le périmètre du devis, celui-ci est signalé au client et fait l'objet d'un devis complémentaire. Rien n'est réalisé hors devis sans accord.

6. Périmètre des prestations

Les prestations se limitent à celles relevant de l'activité déclarée. Les travaux requérant une qualification ou une habilitation particulière — installation électrique neuve, modification de tableau, travaux en hauteur nécessitant un échafaudage, notamment — ne sont pas réalisés.

7. Droit de rétractation

À compléter. Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur ouvre un droit de rétractation dont le délai, les modalités d'exercice et les exceptions doivent être énoncés précisément, formulaire type compris. La rédaction demande une validation juridique.

8. Assurance

À compléter. L'assureur, le numéro de police et la couverture géographique se renseignent dans les paramètres de l'entreprise.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@aideetvous.fr ou par téléphone au 06 51 28 12 36.

À compléter. Le recours à un médiateur de la consommation et le tribunal compétent doivent être précisés. Le médiateur se renseigne dans les paramètres de l'entreprise.